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Nos marchandises
voyagent aux risques et périls de celui auxquelles elles
appartiennent.
Toute facture non
réglée donnera lieu, à une majoration des intérêts à 1,5
fois
le taux légal en vigueur ( Loi 75-619 ).
En cas de
contestation, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY est seul
juge.
Nous conservons
l'entière propriété des marchandises jusqu'à leur complet
paiement ( Loi 80-335 )
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